Le blanchiment d’argent : une spécialité algérienne ou les crimes de la bande (la içaba)

Actualités, Economie

Par OULHASSI Mohamed
Les somptuosités et exubérances se mesurent par de superbes propriétés, de magnifiques cabriolets ou des voyages paradisiaques. La société est peuplée d’un genre d’hommes qui croient en leur fière chandelle qui est une grande reconnaissance que l’on doit à quelqu’un pour un service qu’il nous a rendu.
Mais est ce que les hommes qui s’adonnent à ces activités sont uniquement ceux qu’on connait par la presse et autres moyens d’information, c’est-à-dire trafiquants en tout genre, des corrompus, des détourneurs de fonds ou spécialisés dans la drogue ou la traite des blanches ? Malheureusement les gains qui sont tirés de ce genre de trafic attire beaucoup de monde de toutes les sphères : de l’administration, du secteur économique et implique des cadres, des syndicalistes, des hommes politiques ou des ministres.
Bien entendu l’argent tiré de ces activités lucratives est indéniablement illégale. Les sommes amassées sont pharamineuses et peuvent même dépasser les budgets des états. Les détenteurs de cet argent cherchent par tous les moyens à donner à leur fond une existence légale en faisant disparaitre les indices de sa provenance contrefaite et par ricochet pour donner d’eux–mêmes une image d’honnêtes hommes. Après cette introduction, l’on peut dire que l’opération qui consiste à donner une provenance honnête aux trafics des truands s’appelle le blanchiment d’argent.
Le blanchiment d’argent consiste donc à réintroduire l’argent qui résulte des activités illégales dans des domaines et des canaux d’investissement légaux dans le but de dissimuler leur origine véritable et de leur donner , ainsi, une existence licite en cachant leur provenance qui découle du trafic de drogue, de la prostitution, des actes terroristes, de l’esclavage, de l’évasion fiscale, du trafic d’armes… Depuis des dizaines d’années, le terme blanchir signifie rendre blanc, ce qui indique la vraie interprétation du problème.
Les incidences de ce phénomène, c’est-à-dire le blanchiment, touchent tous les aspects aussi bien économiques sociaux que culturels ou politiques et qu’on peut résumer comme suit : diminution du revenu national, saignement de l’économie national au profit des économies étrangères, augmentation des liquidités locales de manière ne correspondant pas avec la production des biens et des services, l’évasion fiscale qui a pour incidence directe d’affaiblir les rendements généraux par rapport aux dépenses générales, déliquescence ou avilissement des institutions de l’état tels que la police , la justice ou les partis politiques, ce qui se répercute sur l’existence même de l’état. D’ailleurs, n’est ce pas ce phénomène qui est à l’origine de l’enrichissement sans cause de beaucoup de représentants de l’état et également la cause de la corruption si décriée ?
Le blanchiment d’argent encourage la corruption et affaiblit l’économie des pays pauvres. Il met en danger les fondements financiers règlementaires et assure au crime organisé l’argent indispensable pour entamer d’autres violences néfastes. Le blanchiment est un mal planétaire qui fait appel à des techniques subtiles. Le recyclage des produits d’origines criminelles devient très facile avec les nouveaux produits financiers ainsi que les progrès accomplis dans le commerce électronique
Le blanchiment d’argent, à ce titre, est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal algérien. Remettre en circulation l’argent accumulé malhonnêtement en le faisant passer pour de l’argent « honnête » est puni par la loi. L’article 389 bis et l’article 389 ter du code pénal ont abordé le blanchiment d’argent de manière détaillée selon la vision du législateur algérien.
L’article 389 bis « définit le blanchiment d’argent qu’il limite à quatre cas comme suit : en premier, la conversion ou le transfert de biens dont l’auteur sait qu’ils sont le produit d’un crime dans le but de dissimuler l’origine illicite ou, au contraire, aider toute personne impliquée dans l’infraction. En second, la dissimulation ou le déguisement de la propriété des biens dont l’auteur sait qu’ils sont le produit d’un crime. En troisième position, l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens par une personne qui sait qu’ils sont le produit d’un crime. Enfin, en quatrième position, c’est la participation à l’une des infractions établies conformément à cet article (389 bis) ou à toute autre association, entente, tentative ou complicité par fourniture d’une assistance, d’une aide ou de conseils en vue de sa commission. »
Par contre l’article 389 ter, il aborde la question des sanctions : « Quiconque commet le fait de blanchiment de capitaux est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 1.000.000 de DA à 3.000.000 de DA» Remarquons que les dispositions de l’article 60 bis sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. L’article 60 concerne la période de sureté.
Nous avons vu qu’en Algérie, le blanchiment est réprimé par l’article 389 bis et l’article 389 ter du code pénal qui prévoit une peine de 5 à 10 ans de prison et 1.000. 000 à 3.000.000 DA d’amende. Cette sanction peut être aggravée dans certains cas. La peine est par exemple portée entre 10 et 20 ans d’emprisonnement et entre 4.000.000 et 8000.000 DA d’amende selon l’article 389 quater lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle et lorsqu’il est commis dans le cadre d’une organisation criminelle.
A partir de ces dispositions légales, nous constatons que le législateur tente avec tous les moyens permis par la loi à protéger la société contre un mal qui la ronge depuis des décennies, sans que la situation ne s’améliore et bien qu’il y eut des procès retentissants. Souvenons nous par exemple des affaires Messalha Said, le palestinien, à Annaba ou celui de Khalifa d’Alger.
Le blanchiment d’argent, au vu des différentes dispositions légales et des quelques définitions rapportées consiste, naturellement, à cacher des fonds d’origine illicite tels que le trafic de drogue, le braquage, la vente d’armes, l’escroquerie, le vol, la fraude fiscale, le terrorisme …) en les réinjectant dans des activités légales comme par exemple l’immobilier, la restauration ou toutes activités lui permettant d’exercer un travail licite.
Ce qui fait que le but de l’initiateur d’un blanchiment est de permettre l’explication mensongère de l’origine des fonds. Remarquons que le blanchiment d’argent apparait également sous formes de différents stratagèmes comme l’établissement de factures entre des sociétés écrans. Le blanchiment d’argent est un moyen utilisé par les malfaiteurs pour cacher la provenance de l’argent de leur crime.
Après les quelques définitions de blanchiment d’argent qui nous permettent de saisir l’importance du sujet et son origine, est ce qu’on peut dire qu’on peut quantifier de façon exacte l’ampleur de ce genre d’activité, qui est du fait de sa nature, cachée ? Le Fond Monétaire International (FMI), estime le montant d’argent sale à être blanchi de 2% à 5% du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial. Ce qui représente environ un montant entre 1 000 et 3 000 milliards de dollars US. Pour avoir idée de l’importance de ce montant, comparons-le avec les estimations du PIB mondial de 2008 qui était de 71 000 milliards de dollars US.
Nous avons cité différents trafics criminels. Pour permettre au lecteur de quantifier, à peu près, leurs revenus, nous indiquons quelques taux ou pourcentages donnée également par le FMI. C’est ainsi que « le trafic de stupéfiants représenterait 34% de l’argent blanchi, la fraude douanière 19% et les autres activités criminelles telles que la corruption, le vol, le trafic d’êtres humains, le trafic d’organes, etc… 46%. Quant au terrorisme il ne représenterait que 1%. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) estime que le trafic illicite des drogues produit chaque année environ 400 milliards de dollars de vente au détail, soit près du double du revenu de l’industrie pharmaceutique mondiale ou 10 fois environ le montant total de l’aide publique au développement. »
Tout ceci nous emmène, évidemment, à poser le problème du blanchiment d’argent en Algérie. Le nombre d’affaires inhérentes au blanchiment d’argent sont considérées comme très importantes par le président de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) , Monsieur Hibouche Abdenour. Ce dernier placerait l’Algérie au premier rang mondial. Pas moins de 1500 affaires selon ce responsable ont été signalées dont 85 ont été traitées par la justice. Il s’agit d’affaires de transfert de devises et n’allez surtout pas croire qu’il s’agit de monsieur tout le monde qui cache quelques devises dans ses chaussettes ou autres linges intimes !
Les concernés sont les gros poissons qui surfacturent, qui importent des marchandises fictives ou qui recourt à des transferts d’argent de trafics connus par les algériens. Bien évidemment ces trafics sont facilités par la déliquescence ou l’avilissement de certaines institutions de l’état comme on l’a signalé précédemment.
L’activité de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) est centrée sur la lutte contre le blanchiment d’argent. La cellule a été créée par l’ordonnance de 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Sa mission a, donc, été réorientée officiellement par un décret exécutif. Celui-ci publié au Journal officiel n° 23 et signé par le Premier ministre M.Abdelmalek Sellal, Le nouveau décret précise que la Ctrf est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des finances.
Sans rentrer dans le détail des textes législatifs relatifs au blanchiment d’argent, il faut surtout savoir qu’il existe une batterie de textes pour combattre ce crime qui est très développé dans notre pays. Il faut rappeler que le président de la (CTRF) , Monsieur Hibouche Abdenour avait déclaré que le nombre de déclarations de soupçon est en augmentation . Selon lui, en 2005, pas plus de 11 déclarations de soupçon ont été faites alors qu’en 2010, le nombre a dépassé 1083 pour atteindre pas moins de 1576 en 2011.
Il est à noter que ces déclarations de soupçon proviennent des banques, a informé le premier responsable de la Ctrf. Par ailleurs M.Hibouche a appelé toutes les professions non financières, entre autres, les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes, les experts comptables, les commissionnaires en douanes, les agences immobilières et les concessionnaires automobiles, à s’impliquer dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cependant, malgré les actions signalées, le mot d’ordre donné en Algérie, pour lutter contre ce cancer des temps modernes, bien qu’il soit aussi ancien que l’est la société est « La lutte contre le blanchiment d’argent est l’affaire de tous » Faut il croire en cette sentence ? Le blanchiment d’argent est une affaire qui n’est pas aussi simple qu’on le croit. Elle implique l’existence d’hommes formés dans le renseignement et les techniques d’enquêtes. Il ne s’agit pas de débusquer Monsieur tout le monde mais des requins bien placés et qui sont la cause de tous les problèmes que vit notre pays. Que peut faire un homme ordinaire contre ceux qui surfacturent, qui terrorisent ou contre les brigands de tous acabits ?
Quel meilleur exemple en fin de notre article que celui rapporté par la presse égyptienne à travers une affaire de blanchiment d’argent impliquant une actrice algérienne vivant en Egypte, l’ancien ministre de l’énergie et des mines et son épouse palestinienne.
L’actrice, qui et une miss Algérie de l’année 1998, a été accusée de blanchiment d’argent par la justice égyptienne, au profit de l’ex-ministre. Le gel de ses avoirs qui sont de 2 millions de dollars et leur mise sous séquestre ont été prononcés par le parquet général.
C’est l’unité de lutte contre le blanchiment d’argent de la banque centrale égyptienne qui a révélé l’affaire. L’actrice est accusée d’avoir reçu des transferts d’argent de la part d’une société off-shore appartenant à l’ex ministre. Qu’est ce qui a fait qu’on découvre le pot-aux- roses ? Tout simplement l’actrice a acquis des biens immobiliers coutant très chers alors qu’elle n’avait que des cachets très faibles.
Le mal qui est représenté par le blanchiment d’argent a de beaux jours devant lui. C’est en fait le générateur de la corruption, des détournements, du terrorisme…enfin tout ce qui fait souffrir notre pays.

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